1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site Nico'lab entre le vendeur et tout client, qu'il s'agisse de produits physiques imprimés en 3D, de modèles numériques téléchargeables ou de prestations d'impression sur-mesure. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identité du vendeur
Le vendeur est l'exploitant de Nico'lab, entrepreneur individuel (auto-entrepreneur).
- Dénomination : Nico'lab
- Numéro SIRET : [SIRET — à compléter]
- Adresse : [Adresse — à compléter]
- Contact : [email protected]
3. Produits et services
Nico'lab propose trois catégories d'offres :
- Produits physiques : objets imprimés en 3D, vendus dans la boutique et expédiés.
- Modèles numériques : fichiers 3D téléchargeables après paiement, sans livraison physique.
- Sur-mesure: impression d'un fichier 3D fourni par le client, sur devis, confectionnée selon ses spécifications.
Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible. De légères variations (couleur, finition, tolérances dimensionnelles propres à l'impression 3D) ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. En tant qu'auto-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base, la TVA n'est pas applicable (article 293 B du CGI) ; les prix sont nets de TVA. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le client valide sa commande après avoir vérifié le détail de son panier. La vente est réputée conclue après confirmation du paiement. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant, de soupçon de fraude ou de demande manifestement abusive.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire Stripe, dont la plateforme est certifiée PCI-DSS. Les coordonnées de paiement sont transmises de manière chiffrée et ne sont jamais stockées sur les serveurs de Nico'lab. La commande est traitée après confirmation effective du paiement.
7. Livraison
La livraison concerne uniquement les produits physiques. Les modèles numériques sont mis à disposition immédiatement après paiement, dans l'espace Mes téléchargements du compte client.
- Frais de livraison : 6,90 €, offerts à partir de 75 € d'achat.
- Délai indicatif : 5 à 7 jours ouvrés pour les produits de la boutique, sous 5 jours ouvrés pour les commandes sur-mesure, à compter de la confirmation de commande.
- La livraison est effectuée à l'adresse renseignée par le client, qui en garantit l'exactitude.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 joursà compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour l'exercer, il suffit de nous écrire à [email protected]. Les frais de retour restent à la charge du client et le remboursement intervient sous 14 jours après récupération du bien.
Exclusions légales (article L221-28 du Code de la consommation) — le droit de rétractation ne s'applique pas :
- aux biens confectionnés sur-mesure ou nettement personnalisés (commandes sur-mesure) ;
- aux contenus numériques fournis sans support matériel (modèles téléchargeables) dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du client et la renonciation à son droit de rétractation.
9. Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, le client peut nous contacter à [email protected].
10. Propriété intellectuelle
Les modèles numériques vendus sont concédés sous licence d'utilisation personnelle et ne peuvent être revendus ou redistribués. Pour les commandes sur-mesure, le client garantit détenir l'ensemble des droits sur les fichiers qu'il transmet. Les conditions de licence détaillées sont précisées sur la page Licences.
11. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Conformément au règlement européen, la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.