1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site Nico'lab et de ses services. Elles s'appliquent à tout visiteur ou utilisateur du site. L'achat de produits ou de services est régi par les Conditions Générales de Vente.
2. Acceptation
En accédant au site et en l'utilisant, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter. En cas de désaccord, il lui appartient de ne pas utiliser le service.
3. Accès au service et compte
Le site est accessible gratuitement. Certaines fonctionnalités (commandes, téléchargements, suivi) nécessitent la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Il est responsable de toute activité réalisée depuis son compte.
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- utiliser le site de manière licite et loyale ;
- ne pas tenter de perturber le fonctionnement du service, ni d'accéder à des données ou espaces non autorisés ;
- ne pas téléverser de contenu illicite, contrefaisant ou portant atteinte aux droits de tiers.
5. Fichiers téléversés (sur-mesure)
Dans le cadre du service sur-mesure, l'utilisateur peut téléverser des fichiers 3D. Il garantit détenir l'ensemble des droits de propriété intellectuelle nécessaires sur ces fichiers et assume l'entière responsabilité de leur contenu. Nico'lab se réserve le droit de refuser tout fichier manifestement illicite, dangereux ou contraire à l'ordre public.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (marque Nico'lab, textes, visuels, mise en page, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de son exploitant. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite. Les conditions de licence des modèles vendus sont précisées sur la page Licences.
7. Disponibilité et responsabilité
Nico'lab met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du site, sans garantie d'accès continu et ininterrompu. Le service peut être suspendu pour maintenance ou en cas de force majeure. La responsabilité de Nico'lab ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
9. Modification des CGU
Nico'lab peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d'accès au site. Toute modification est publiée sur cette page avec une date de mise à jour actualisée.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Pour toute question, vous pouvez nous écrire à [email protected].